Pour les personnes imposables dont l'exercice s'est clos le 31 décembre 2025, le communiqué de la FTA du 2 septembre 2026 rappelle l'échéance du 30 septembre 2026 pour déclarer et payer l'impôt dû.
Le Small Business Relief ne dispense pas ses bénéficiaires de déposer une déclaration simplifiée. Nous relevons donc que l'allègement ne doit pas être confondu avec une dispense déclarative.
La communication ne tranche toutefois pas l'éligibilité d'une entreprise. Il reste à vérifier sa situation au regard des conditions de l'allègement.