Le communiqué de l’Inland Revenue Department du 4 septembre 2026 annonce la signature d’une convention fiscale avec la Slovénie. Il présente une répartition des droits d’imposer et un mécanisme de crédit pour l’impôt slovène supporté par les résidents de Hong Kong, sous réserve de l’Inland Revenue Ordinance.
La communication annonce également des plafonds réduits de retenue sur les dividendes, intérêts et redevances. Ces indications décrivent toutefois le dispositif conventionnel signé ; le même communiqué subordonne son entrée en vigueur à l’achèvement des procédures de ratification des deux parties.
La signature ne justifie donc pas, à elle seule, l’application immédiate d’un taux réduit. Pour une distribution ou un paiement déterminé, il faudra vérifier la prise d’effet de l’accord, la résidence du bénéficiaire et les conditions de l’article applicable. La présente brève ne tranche pas ces conditions individuelles.