Le VID explique que, depuis le 1er juillet 2026, les marchandises vendues à distance depuis un pays tiers, dans un envoi d’une valeur intrinsèque totale n’excédant pas 150 euros, supportent en principe un droit de trois euros par position, sous réserve des préférences effectivement applicables hors guichet unique à l’importation (IOSS). Plusieurs objets dans un même colis ne constituent donc pas nécessairement une seule unité de taxation.
La position regroupe les marchandises répondant aux critères de classement et d’origine indiqués par l’administration. Son exemple réunissant quatre catégories de vêtements conduit ainsi à douze euros de droits. À l’inverse, plusieurs unités relevant d’une même position ne doivent pas être artificiellement traitées comme autant de forfaits.
La TVA demeure distincte. Selon le circuit utilisé, la plateforme et le transporteur peuvent intervenir dans la collecte et le dédouanement ; à défaut, les formalités restent à organiser à l’arrivée. L’estimation du coût d’un achat doit donc partir du contenu déclaratif du colis, et pas seulement de son prix total. Le régime forfaitaire transitoire est prévu jusqu’au 1er juillet 2028.