Dans son avis du 13 juillet 2026, l’International Tax Authority prolonge jusqu’à nouvel avis le dépôt de certaines déclarations de substance économique affectées par les difficultés de traitement groupé sur VIRRGIN. La mesure vise les périodes financières closes en juin et décembre 2025.
Les déclarations concernées doivent être transmises par la fonction de dépôt groupé. Nous relevons que le bénéfice procédural dépend donc de la période et du mode de dépôt : il ne constitue pas une dispense de fournir les informations ni une modification des conditions matérielles de substance économique.
L’avis distinct du 15 juillet limitait au 31 août 2026 l’accès temporaire à VIRRGIN Lite. Cette date d’accès ne doit pas être confondue avec la prolongation déclarative annoncée auparavant. Pour un dépôt aujourd’hui, il reste à vérifier les instructions opérationnelles en vigueur ; les avis de juillet ne suffisent pas à garantir la disponibilité actuelle du canal.