Les analyses fiscales de GEOTAX News.
Le renforcement des capacités d’enquête annoncé par la FRCS en septembre 2026 conduit à rappeler un point pratique de sa documentation destinée aux importateurs commerciaux. Les déclarations d’un courtier ou agent y sont présentées comme faites par l’importateur ; le recours à cet intermédiaire ne garantit donc pas l’absence de droits supplémentaires ou de pénalités pour son client.
