Le projet diffusé par la DIAN le 14 septembre 2026 envisage une suspension de certains délais douaniers dans la compétence territoriale de Buenaventura jusqu’au 2 novembre 2026. Son article 1 énumère notamment l’arrivée des marchandises, leur séjour en dépôt, les déclarations, le transit et certaines opérations de zone franche.
La suspension proposée exclut notamment les décisions de qualification d’opérateur économique agréé, l’approbation des garanties globales et les décisions de classement tarifaire. Elle ne décrit donc pas un report général de toutes les obligations du contribuable. La mise en consultation ne prouve, à elle seule, ni l’adoption du texte ni son entrée en vigueur.
Pour une opération déterminée, la décision de différer une formalité doit donc reposer sur l’acte définitif publié et sur son champ exact. La présente lecture porte uniquement sur le projet officiel consulté ; elle ne permet pas de tenir le 2 novembre pour une échéance opposable.