Le projet diffusé par la DIAN le 14 septembre 2026 envisage une suspension de certains délais douaniers dans la compétence territoriale de Buenaventura jusqu’au 2 novembre 2026. Son article 1 énumère notamment l’arrivée des marchandises, leur séjour en dépôt, les déclarations, le transit et certaines opérations de zone franche.
La suspension proposée exclut notamment les décisions de qualification d’opérateur économique agréé, l’approbation des garanties globales et les décisions de classement tarifaire. Elle ne décrit donc pas un report général de toutes les obligations du contribuable. La mise en consultation ne prouve, à elle seule, ni l’adoption du texte ni son entrée en vigueur.
L’examen d’un dossier peut commencer par la formalité attendue, le service compétent et la date à laquelle le délai devait normalement expirer. Ces informations permettront de confronter la situation au texte définitif, s’il est adopté. Un opérateur ayant plusieurs procédures en cours ne devrait pas les traiter comme un ensemble indifférencié. La mention de Buenaventura ne suffit pas à démontrer que chacune de ses démarches bénéficierait de la suspension envisagée.
Pour une opération déterminée, la décision de différer une formalité doit donc reposer sur l’acte définitif publié et sur son champ exact. La présente lecture porte uniquement sur le projet officiel consulté ; elle ne permet pas de tenir le 2 novembre pour une échéance opposable.