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74 analyses fiscales, classées par région. Chaque article examine une question précise à partir de ses sources officielles.
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28 ANALYSESAlbanie
Retour en haut ↑Albanie : le contrôle du commerce en ligne porte sur toute la chaîne déclarative
Lire l’analyse AndorreAndorre : le projet d’allégement du gazole conditionne le remboursement à sa répercussion
Lire l’analyse BelgiqueBelgique : la franchise TVA transfrontière exige deux plafonds de chiffre d’affaires
Lire l’analyse TchéquieTchéquie : EET 2.0 vise les paiements avec contact, avec un reporting allégé
Lire l’analyse DanemarkDanemark : la sous-traitance étrangère peut engager le donneur d’ordre sur les retenues
Lire l’analyse EstonieEstonie : le droit sur les petits envois dépend de la déclaration en douane
Lire l’analyse Union européenneUnion européenne : la consultation sur la TVA ne modifie pas encore les droits à déduction
Lire l’analyse FinlandeFinlande–France : les pensions privées appellent un examen de la clause de maintien
Lire l’analyse FranceFrance : certification des travaux de rénovation
Lire l’analyse AllemagneAllemagne : le dépôt Pilier 2 par une autre entité ne dispense pas sans conditions
Lire l’analyse GrèceGrèce : la réduction d’ENFIA exige de qualifier le logement et la localité
Lire l’analyse IslandeIslande : le 21 septembre concerne la déclaration des sociétés pour l’exercice 2025
Lire l’analyse ItalieItalie : l’otto per mille affecte une recette fiscale collective
Lire l’analyse LettonieLettonie : le forfait douanier se calcule par position de marchandises
Lire l’analyse LuxembourgLuxembourg : le nouveau schéma CRS dépend de la date de transmission
Lire l’analyse MonacoMonaco : l’opérateur de détaxe doit justifier l’exportation et suivre son agrément
Lire l’analyse Pays-BasPays-Bas : l’avis définitif révèle les écarts avec l’impôt provisoire
Lire l’analyse NorvègeNorvège : le versement pétrolier supplémentaire reste un acompte
Lire l’analyse PolognePologne : l’accusé UPO distingue le dépôt fiscal du simple envoi
Lire l’analyse PortugalPortugal : l’ajustement de l’ISP concerne des carburants et un territoire déterminés
Lire l’analyse RoumanieRoumanie : l’allégement du gazole dépend de deux indicateurs cumulatifs
Lire l’analyse SerbieSerbie : la déclaration des freelances dépend du mode d’imposition du revenu
Lire l’analyse SlovaquieSlovaquie : la facture électronique impose de conserver la trace des corrections
Lire l’analyse SlovénieSlovénie : l’extension du CRS impose de requalifier certains produits financiers
Lire l’analyse EspagneEspagne : l’avantage La Palma pour 2026 modifie les retenues à compter du 10 septembre
Lire l’analyse SuèdeSuède : une proposition correcte ne dispense pas toujours d’une déclaration immobilière
Lire l’analyse SuisseSuisse : les demandes groupées FATCA ouvrent une phase d’observations
Lire l’analyse Royaume-UniRoyaume-Uni : une panne du service Childcare peut ouvrir une demande de compensation
Lire l’analyseAsie et Moyen-Orient
17 ANALYSESAzerbaïdjan
Retour en haut ↑Azerbaïdjan : le remboursement de TVA aux consommateurs reste limité aux achats éligibles
Lire l’analyse CambodgeCambodge : portée de la signature de l’accord fiscal avec le Myanmar
Lire l’analyse ChineChine : fin de l’exonération des dividendes versés aux personnes physiques étrangères
Lire l’analyse GéorgieGéorgie : le dépassement du seuil de TVA produit effet dès l’opération déclenchante
Lire l’analyse Hong KongHong Kong : la convention avec la Slovénie demeure subordonnée aux procédures de ratification
Lire l’analyse MalaisieMalaisie : le seuil d’exemption de facturation électronique porté à trois millions de ringgits
Lire l’analyse OmanOman : préparer l’impôt sur le revenu personnel sans anticiper son application
Lire l’analyse PakistanPakistan : la dématérialisation du contrôle douanier ne fixe pas la valeur des marchandises
Lire l’analyse PhilippinesPhilippines : les saisies de tabac illustrent le risque attaché aux timbres fiscaux contrefaits
Lire l’analyse QatarQatar : les timbres fiscaux conditionnent la circulation des tabacs concernés
Lire l’analyse Arabie saouditeArabie saoudite : identifier les entreprises de la vingt-cinquième vague Fatoora
Lire l’analyse SingapourSingapour : la gestion effective d’une entreprise au cœur d’une condamnation fiscale
Lire l’analyse Sri LankaSri Lanka : la date de réalisation du paiement compte pour les retenues reversées
Lire l’analyse TaïwanTaïwan : distinguer le paiement de l’acompte et la déclaration provisoire
Lire l’analyse ThaïlandeThaïlande : la signature GloBE prépare les échanges, sans supprimer à elle seule les dépôts locaux
Lire l’analyse Timor-LesteTimor-Leste : anticiper les démarches fiscales sans confondre conseil et échéance légale
Lire l’analyse Émirats arabes unisÉmirats : échéance déclarative Corporate Tax
Lire l’analyseAmériques
16 ANALYSESArgentine
Retour en haut ↑Argentine : la régularisation de l’emploi suppose une relation encore en cours
Lire l’analyse BrésilBrésil : la franchise du voyageur suppose d’abord de qualifier les biens
Lire l’analyse Îles Vierges britanniquesÎles Vierges britanniques : le report de substance économique reste ciblé
Lire l’analyse Îles CaïmansÎles Caïmans : le report CRS concerne deux informations d’enregistrement
Lire l’analyse ChiliChili : la déclaration des revenus de créateurs incombe aux plateformes visées
Lire l’analyse ColombieColombie : distinguer le projet douanier de Buenaventura d’un report acquis
Lire l’analyse CuraçaoCuraçao : l’annulation automatique vise les rappels émis par erreur
Lire l’analyse DominiqueDominique : la déclaration des sociétés se rattache à la clôture de l’exercice
Lire l’analyse République dominicaineRépublique dominicaine : le score fiscal renseigne sur les obligations suivies
Lire l’analyse ÉquateurÉquateur : actualiser les dépenses projetées pour ajuster les retenues
Lire l’analyse GuyanaGuyana : l’inscription volontaire à la TVA suppose une activité démontrable
Lire l’analyse PanamaPanama : l’absence de revenus locaux ne dispense pas la société de s’inscrire
Lire l’analyse PérouPérou : la suspension des retenues n’efface pas le suivi des revenus
Lire l’analyse Porto RicoPorto Rico : renseigner son compte bancaire ne crée pas le droit au chèque fiscal
Lire l’analyse États-UnisÉtats-Unis : candidater au CAP ne vaut pas admission au programme
Lire l’analyse UruguayUruguay : la stabilité fiscale ouvre une compensation, non une dispense déclarative
Lire l’analyseAfrique
6 ANALYSESMali
Retour en haut ↑Mali : le paiement électronique du timbre ne vaut pas délivrance du quitus
Lire l’analyse MauriceMaurice : un report ciblé de la déclaration d’impôt minimum
Lire l’analyse SénégalSénégal : la charte accompagne l’avis de vérification
Lire l’analyse SeychellesSeychelles : la demande bancaire ne suffit plus à obtenir un TIN
Lire l’analyse Afrique du SudAfrique du Sud : le remboursement du diesel exige une nouvelle inscription
Lire l’analyse ZambieZambie : la suspension des droits sur le blé reste contingentée
Lire l’analyseOcéanie
7 ANALYSESAustralie
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