La ZRA présente la suspension temporaire des droits de douane prévue par le Statutory Instrument n° 65 de 2026 pour certaines importations de blé. Selon son communiqué du 11 septembre, la mesure couvre la période du 1er au 30 septembre 2026 et les positions tarifaires 1001.19.00 et 1001.91.90.
Trois conditions se cumulent : un permis d’importation valide délivré par le ministère chargé de l’Agriculture, l’inscription de l’importateur parmi les entreprises de l’annexe et le respect de la quantité qui lui est attribuée. Le classement tarifaire du produit ne suffit donc pas à lui seul pour bénéficier de la suspension.
Le suivi quantitatif doit être réalisé à l'échelle de l'entreprise désignée, en tenant compte des opérations déjà imputées à son allocation. Une autorisation détenue par un autre intervenant de la chaîne ne résout pas la condition relative à l'importateur bénéficiaire. Pour préparer l'opération, le classement du blé et la disponibilité du contingent doivent donc être examinés ensemble. L'accord commercial entre vendeur et acheteur ne peut, à lui seul, démontrer que ces conditions douanières sont satisfaites.
En pratique, il faut rapprocher chaque dédouanement du permis, de l’entreprise désignée et du solde de son contingent. Le communiqué ne permet pas de traiter ce dispositif comme une exonération générale du blé, ni de l’étendre à d’autres prélèvements ou à une importation postérieure à la période annoncée.