L’Administration des contributions directes annonce un nouveau manuel et le schéma AEOI_LUX_V3.0 pour les déclarations CRS transmises à partir du 1er janvier 2027. Le manuel remplacera alors la circulaire ECHA n° 4 du 10 août 2020.
Le critère annoncé est la date de soumission. Une déclaration envoyée à compter de janvier ne peut donc pas rester au format antérieur au seul motif qu’elle concerne une période passée. Jusqu’au 31 décembre 2026, l’administration maintient le schéma AEOI_LUX_V2.0.
Une institution préparant des corrections relatives à une période antérieure doit donc intégrer le calendrier de transmission dans son organisation. Le millésime des informations et la version technique du fichier sont deux paramètres différents. Des essais de génération et de contrôle des fichiers peuvent aider à repérer les incompatibilités avant l’envoi ; ils ne remplacent pas la vérification des données de résidence fiscale et de qualification des comptes sur lesquelles repose le contenu de la déclaration.
Pour une institution financière, la transition appelle un contrôle conjoint du format, des données et de la version du manuel utilisée. Le changement de schéma ne détermine cependant pas, à lui seul, si un compte est déclarable : cette qualification doit rester fondée sur les règles de diligence et le champ de la norme commune de déclaration.