L’Administration des contributions directes annonce un nouveau manuel et le schéma AEOI_LUX_V3.0 pour les déclarations CRS transmises à partir du 1er janvier 2027. Le manuel remplacera alors la circulaire ECHA n° 4 du 10 août 2020.
Le critère annoncé est la date de soumission. Une déclaration envoyée à compter de janvier ne peut donc pas rester au format antérieur au seul motif qu’elle concerne une période passée. Jusqu’au 31 décembre 2026, l’administration maintient le schéma AEOI_LUX_V2.0.
Pour une institution financière, la transition appelle un contrôle conjoint du format, des données et de la version du manuel utilisée. Le changement de schéma ne détermine cependant pas, à lui seul, si un compte est déclarable : cette qualification doit rester fondée sur les règles de diligence et le champ de la norme commune de déclaration.