Dans son annonce du 18 septembre 2026, le SARS présente le passage d’un dispositif d’inscription lié à la TVA à un système propre au remboursement du diesel sur eFiling. Les utilisateurs déjà enregistrés doivent accomplir une nouvelle démarche : leur inscription n’est pas transférée automatiquement.
Les vendeurs de diesel doivent également s’enregistrer pour permettre aux utilisateurs de créer et de gérer leurs relations commerciales dans le système. Nous relevons que cette double identification porte sur l’accès au dispositif et la traçabilité des fournisseurs ; elle ne démontre pas, à elle seule, qu’un achat ouvre droit à remboursement.
L'inscription du vendeur et celle de l'utilisateur répondent à une logique de rapprochement des acteurs. Une relation créée avec le mauvais fournisseur compromettrait l'utilité de cette identification, même si les deux entreprises disposent d'un accès au système. Il paraît donc utile de vérifier les données du partenaire au moment de constituer la relation électronique. Cette cohérence administrative facilite le suivi des achats ; elle reste distincte de la preuve de l'usage du diesel demandé en remboursement.
En pratique, l’utilisateur doit vérifier son profil juridique auprès du SARS et préparer les informations relatives à son activité avant de créer les relations avec ses vendeurs. L’éligibilité du carburant et de son utilisation reste à examiner séparément ; le communiqué consacré à l’inscription ne permet pas de la présumer.