Dans son annonce du 18 septembre 2026, le SARS présente le passage d’un dispositif d’inscription lié à la TVA à un système propre au remboursement du diesel sur eFiling. Les utilisateurs déjà enregistrés doivent accomplir une nouvelle démarche : leur inscription n’est pas transférée automatiquement.
Les vendeurs de diesel doivent également s’enregistrer pour permettre aux utilisateurs de créer et de gérer leurs relations commerciales dans le système. Nous relevons que cette double identification porte sur l’accès au dispositif et la traçabilité des fournisseurs ; elle ne démontre pas, à elle seule, qu’un achat ouvre droit à remboursement.
En pratique, l’utilisateur doit vérifier son profil juridique auprès du SARS et préparer les informations relatives à son activité avant de créer les relations avec ses vendeurs. L’éligibilité du carburant et de son utilisation reste à examiner séparément ; le communiqué consacré à l’inscription ne permet pas de la présumer.