L’ARCA présente le Régimen de Promoción del Empleo Registrado comme un dispositif destiné aux employeurs privés qui régularisent des salariés non déclarés ou insuffisamment déclarés. Son communiqué du 16 juin 2026 vise les relations commencées au plus tard le 5 mars 2026 et toujours en cours lors de l’adhésion.
L’ancienneté du lien et son maintien sont donc deux conditions distinctes. L’employeur doit enregistrer les travailleurs dans Simplificación Registral et déposer les déclarations correspondantes ; le traitement de la dette intervient ensuite par le service Mis Facilidades.
Une revue salarié par salarié paraît donc préférable à une estimation globale du coût de la régularisation. Elle peut rapprocher la date réelle d’entrée, la situation déclarée et le maintien du contrat, puis isoler les sommes susceptibles de bénéficier du dispositif. L’économie attendue doit être distinguée du montant qui restera à acquitter. L’inscription d’un travailleur dans le service déclaratif ne démontre pas, à elle seule, le règlement de ce solde.
Nous relevons que la régularisation ne signifie pas l’effacement uniforme de toutes les dettes. Le communiqué distingue les obligations concernées et les catégories d’employeurs pour les remises et les facilités de paiement. Avant toute adhésion, il reste à qualifier les salariés, les périodes et les dettes effectivement couverts, sans transposer un avantage à une cotisation exclue.