La résolution n° 113 du SII institue la déclaration annuelle n° 1965 à compter de l’année fiscale 2027. Elle vise les opérateurs domiciliés ou résidents au Chili qui, par des plateformes numériques, gèrent, administrent ou servent d’intermédiaires pour les rémunérations versées par les utilisateurs aux créateurs ou fournisseurs de contenu.
Le débiteur de cette obligation d’information est donc la plateforme répondant à ces conditions, et non tout créateur du seul fait de son activité. La déclaration porte sur les bénéficiaires domiciliés ou résidents au Chili et sur les montants perçus ou acquis pendant l’année civile précédente ; elle doit être déposée au plus tard le 29 mars.
Pour l’opérateur, la préparation suppose de relier les bénéficiaires identifiés aux flux administrés pendant l’année de référence. Le seul total des virements effectués ne permet pas nécessairement de restituer les montants perçus ou acquis que vise le texte. Pour le créateur, un rapprochement entre les relevés de la plateforme et ses propres pièces permet de repérer un écart à expliquer. Ce contrôle documentaire ne remplace toutefois pas l’examen de son régime d’imposition.
Cette centralisation des informations ne détermine pas à elle seule l’impôt personnel du créateur. Il reste à qualifier son activité et les revenus concernés, ainsi qu’à distinguer sa propre documentation fiscale de la déclaration de renseignements qui incombe à l’intermédiaire.