Inland Revenue annonce le dépôt, le 10 septembre 2026, du projet fiscal relatif notamment aux taux annuels 2026–2027, à la simplification de la Fringe Benefit Tax et aux Foreign Investment Funds. La communication présente des propositions, parmi lesquelles le traitement des véhicules au titre de la FBT et des modifications concernant les investissements étrangers.
Le même projet comprend des mesures sur les arrangements financiers, les organismes sans but lucratif imposables et les retenues applicables aux entrepreneurs non résidents. Leur regroupement dans un texte ne signifie pas qu’elles concernent les mêmes contribuables ou produisent leurs effets à la même date.
La préparation peut prendre la forme d’une comparaison entre les pratiques actuelles et les sujets identifiés par le projet. Pour les véhicules, l’examen concerne les avantages accordés ; pour les investissements étrangers, il porte sur les règles propres aux placements concernés. Cette distinction permet d’organiser la veille sans traiter le projet comme une réforme uniforme. Les simulations restent conditionnelles : elles devront être reprises si le texte adopté ou son calendrier diffère des propositions présentées lors du dépôt.
Pour une entreprise ou un investisseur, l’analyse doit partir du dispositif qui touche son opération et suivre son examen législatif. L’annonce de dépôt ne suffit pas à modifier une déclaration ou à appliquer un avantage proposé ; les dispositions adoptées et leurs dates d’effet restent à vérifier.