La General Tax Authority rappelle, dans son actualité du 10 septembre 2026, que les produits soumis au système de timbres fiscaux ne peuvent être commercialisés sans timbres approuvés. Les contrôles décrits ont notamment porté sur des tabacs dépourvus de marquage conforme et sur des produits non autorisés à la vente.
Le timbre sert à confirmer le paiement de l’accise et à vérifier la commercialisation licite du produit. Pour les importateurs de cigarettes et autres tabacs, l’autorité rappelle également l’inscription au dispositif de traçabilité sur Dhareeba et l’exigence de timbres valides et activés.
Le contrôle peut utilement distinguer l'identification de l'importateur, le statut du timbre et les marchandises auxquelles il se rapporte. Une inscription sur la plateforme concerne l'opérateur ; elle n'établit pas, par elle-même, la conformité de chacun de ses lots. Inversement, le communiqué ne fournit pas les éléments d'une décision individuelle permettant d'apprécier une contestation. La portée pratique du rappel se situe donc dans le rapprochement entre les produits détenus et leurs données de traçabilité.
Nous relevons que la disponibilité d’une facture ne répond pas, à elle seule, à cette exigence de marquage. Il faut vérifier les produits effectivement couverts et leur traçabilité. L’annonce de saisies et de poursuites ne permet toutefois pas de présumer la sanction définitive de chaque établissement contrôlé.