L’article 165 du code fiscal géorgien impose, sous réserve de ses régimes particuliers, une demande d’immatriculation à la TVA dans les deux jours ouvrables suivant le dépassement de 100 000 GEL d’opérations taxables sur douze mois calendaires consécutifs. La période de référence est glissante ; elle ne se réduit donc pas à l’exercice comptable.
Le calcul et le paiement de la TVA deviennent obligatoires dès l’opération qui provoque le dépassement, cette opération comprise. Le délai de demande d’immatriculation ne constitue donc pas une période supplémentaire pendant laquelle les ventes resteraient hors du dispositif.
Pour suivre ce seuil, une entreprise gagnera à rapprocher son historique de ventes de la qualification fiscale de chaque opération. Un total annuel arrêté à la clôture peut masquer un dépassement intervenu plus tôt sur la période glissante. L’identification de l’opération déclenchante sert alors à déterminer le point de départ du traitement fiscal ; elle ne dispense pas d’examiner les opérations exonérées qui entrent néanmoins dans le calcul du seuil.
Le seuil exige toutefois une qualification des opérations. Certaines opérations exonérées, notamment les exportations, sont intégrées au calcul selon le paragraphe 7 ; des règles distinctes concernent notamment les producteurs de biens soumis à accise et les établissements fixes. Il faut vérifier ces situations avant de conclure qu’une activité inférieure au seuil échappe à toute obligation de TVA.