Le bilan publié le 9 septembre 2026 par le service fiscal azerbaïdjanais confirme l’application du mécanisme « ƏDV geri al » au Nakhitchevan. Il s’agit de restituer aux consommateurs une partie de la TVA acquittée sur certaines dépenses, et non de rembourser indistinctement la taxe grevant tous leurs achats.
La communication vise notamment le commerce de détail, la restauration, certaines prestations culturelles et les services médicaux. Elle exclut expressément, parmi les biens concernés, les produits pétroliers et gaziers, les automobiles, les boissons alcoolisées et le tabac.
Pour un achat mêlant plusieurs catégories de produits, le montant total du ticket ne permet donc pas d’estimer directement la restitution. Il est préférable d’isoler les lignes susceptibles d’entrer dans le dispositif et celles qui en sont exclues, puis de vérifier le traitement de leur TVA. Cette lecture évite de transformer une mesure destinée à certains achats de consommation en réduction générale du prix de toutes les dépenses du ménage.
Nous relevons que les montants restitués présentés dans ce bilan mesurent l’utilisation du dispositif ; ils ne constituent ni un plafond individuel ni un taux de remboursement. Pour apprécier une demande, il faut donc qualifier l’achat et vérifier les formalités applicables, que ce communiqué statistique ne détaille pas.
