Le DITC distingue, dans son avis du 31 mars 2026, les échéances d’enregistrement, de déclaration CRS et FATCA, et de remise du CRS Compliance Form pour l’année civile 2025. Ces formalités ne suivent donc pas une échéance unique.
L’avis reporte au 31 janvier 2027 l’enregistrement de deux informations CRS : la désignation du principal point de contact dans les îles et la date à laquelle l’institution caïmanaise est devenue une institution financière. Nous relevons que cette prolongation est expressément limitée à ces deux éléments.
Elle ne doit pas être utilisée pour différer l’ensemble des déclarations ou le formulaire de conformité, pour lesquels l’avis annonce des échéances distinctes en 2026. Avant d’invoquer un délai supplémentaire, l’établissement doit identifier la formalité manquante et le texte qui la vise ; la brève ne détermine pas si un compte particulier est déclarable.