Les analyses fiscales de GEOTAX News.
Le régime SME permet à une entreprise établie en Belgique de bénéficier de la franchise de TVA dans un autre État membre. L’exonération des opérations s’accompagne de l’absence de déduction de la TVA sur les achats utilisés pour ces opérations : le bénéfice attendu doit donc être apprécié en tenant compte de la taxe supportée en amont.
